Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

[NOM DE L'ENTITÉ JURIDIQUE], [ADRESSE].

2. Données collectées

Données de profil et de foyer ; données de localisation des membres ayant consenti (mineurs via leur tuteur) ; données médicales et alimentaires des membres ; contenu de messagerie et appels (métadonnées uniquement, jamais le contenu audio/vidéo) ; flux et enregistrements de vidéosurveillance ; événements de sécurité ; données techniques des équipements IoT.

3. Finalités

Fourniture des fonctionnalités du service, sécurité du foyer, personnalisation, support, conformité légale.

4. Base légale et consentement granulaire

Les données médicales, de localisation de mineur, et d'enregistrement vidéo font chacune l'objet d'un consentement explicite et distinct, séparé de l'acceptation générale des CGU, révocable à tout moment.

5. Partage des données

Avec le Hub NetSun Global Core (identité, paiement, fiscalité, RH, parrainage) ; jamais avec un tiers commercial sans consentement explicite supplémentaire. Les flux vidéo/audio ne transitent jamais par un stockage permanent non chiffré.

6. Transferts internationaux / Durée de conservation

[ADDENDUM PAYS — À VALIDER]

7. Sécurité des données

Données médicales chiffrées AES-256-GCM ; accès aux flux vidéo via URL signées à durée limitée, jamais d'URL permanente exposée.

8. Vos droits / Autorité de contrôle compétente

[ADDENDUM PAYS]

9. Mineurs

Traitement spécifique décrit à la section 4 ; aucune fonctionnalité sensible n'est activée par défaut pour un compte mineur.

10. Modification de la présente politique

Notification et nouvelle acceptation conformément aux CGU.