Conditions Générales de Vente

1. Objet

Encadrement des abonnements (Packs) à LiOs et, le cas échéant, de la vente/location de matériel NetSun (passerelles IoT).

2. Abonnement

Tarifs et contenu par palier affichés avant souscription ; un palier gratuit permanent reste disponible. Facturation via le Hub NetSun Global Core.

3. Matériel NetSun

La garantie matérielle, les modalités de retour et le support firmware du matériel NetSun (passerelles) sont précisés au moment de l'achat ; les mises à jour firmware sont fournies par la Plateforme, l'utilisateur reste libre de les refuser sous réserve d'une compatibilité logicielle non garantie au-delà d'une certaine ancienneté de version.

4. Programme de parrainage

Géré par le Hub NetSun Global Core.

5. Résiliation et remboursement

[À COMPLÉTER selon le droit applicable.]

6. Réclamations

Via le centre de support (IA puis escalade humaine).